DECLARATIONS COMPTABLES NATIONALES
Les seuils de déclarations comptables sont liés aux besoins de sécurité nucléaire nationale. Il existe 2 périodicités : journalière ou annuelle, précisées dans les arrêtés d’application en vigueur.
DECLARATIONS COMPTABLES INTERNATIONALES
La périodicité est mensuelle et est définie dans le règlement Euratom (Règlement 2025/974 de la commission du 26 mai 2025 relatif à l’application du contrôle de sécurité d’Euratom).
Pour plus de précisions concernant les modalités de déclarations comptables, n’hésitez pas à nous contacter.
